Délibérations

Délibérations

91 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine

Orientations Budgétaires 2008

  • Assemblée : Conseil General
  • Date : 19/10/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Echange d'immeubles ruraux

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/09/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 29/06/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 16/03/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Commande publique.

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 23/02/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin